Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement propose d'ajouter un peu de justice fiscale, en modulant l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise.

L'industrie a perdu 750 000 emplois : au lieu de faire du saupoudrage en allégeant les charges patronales, sur certains salaires, de toutes les entreprises, nous devrions concentrer nos efforts sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire, qui font tant défaut à notre économie. Ce serait précisément ce qui pourrait permettre une bataille de compétitivité : pour cela, cette proposition est beaucoup plus intéressante que la vôtre, cette TVA dite « sociale » que nous appelons, nous, la TVA Sarkozy.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)