Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je suis étonné de la réponse de Charles de Courson : ce que nous proposons avec cet amendement, c'est une neutralité fiscale, c'est-à-dire de traiter de la même façon le régime de déduction des charges financières et le régime d'imposition des produits correspondants.

Vous savez très bien qu'en Allemagne, par exemple, la possibilité de déduire les intérêts est limitée. Un amendement comme celui-ci est plus subtil, puisqu'il met en place un régime identique pour l'intégration des profits et pour la déductibilité des intérêts.

Cet amendement, qui propose une neutralité fiscale, devrait plaire à l'économiste libéral que vous êtes, monsieur de Courson.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion