Intervention de Christian Eckert

Il s'agit de remettre de l'ordre dans l'application de la TVA aux carburants. Nous proposons d'instaurer à nouveau une TIPP flottante.

La part des taxes dans les prix moyens à la pompe en 2011 a été de 57 % pour l'essence sans plomb et de 49 % pour le gazole. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, je vous trouve un peu gonflé d'avoir stigmatisé la part régionale de la TIPP : elle ne représente que quelques centimes sur les 61,2 centimes de taxes qui sont prélevées, lorsque le sans plomb est à 1,50 euro le litre. Cela paraît de peu de poids, et Jean-Pierre Balligand a parfaitement exposé notre position sur la TIPP.

Nous proposons donc d'ajuster le taux de TVA pour limiter la hausse de 1,6 point sur les carburants.

(L'amendement n° 68 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er A est adopté.)