Intervention de Gilles Carrez

Lorsque le prix du baril augmente fortement, ce qui est le cas actuellement, la consommation en volume diminue. Par conséquent, le produit de la TIPP diminue également.

En revanche, la TVA se fonde sur la valeur. Lorsque le prix du baril augmente, la TVA augmente.

À partir de 2005, le Gouvernement a mis en place un dispositif consistant à comparer la somme TIPP et TVA et à s'engager, comme vient de le faire à l'instant Mme la ministre, à effectuer une restitution si cette somme s'avère supérieure à la prévision.

Dans la pratique, il y a bien eu une restitution, notamment pour financer l'aide à la cuve, en 2008, si ma mémoire est bonne. Pour ce qui concerne d'autres années, il n'y avait rien à restituer.

Le choix du Gouvernement, monsieur Eckert, correspond à une politique tout à fait avisée, parce que le système de TIPP flottante mis en place en 2000 n'a en réalité jamais pu fonctionner. Vous comprenez bien que l'on ne peut pas compenser la hausse du prix du baril, qui conduit à des dizaines de centimes à la pompe, par une baisse de TIPP, où des milliards si ce n'est des dizaines de milliards sont en jeu. Et il y a les déficits à combler.

Dans l'avenir, la vraie réponse aux problèmes inéluctables de la montée du prix des carburants, ce sont d'abord les économies d'énergie ; c'est la politique que nous avons conduite. Je citerai par exemple le bonus-malus, qui permet aujourd'hui d'avoir un parc automobile beaucoup moins consommateur, l'énergie nucléaire et l'électricité, y compris la voiture électrique. Nos collègues sont donc en pleine incohérence.