Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er a, amendement 43
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA.
La TIPP est une taxe forfaitaire – un montant en euros par hectolitre – dont le produit varie en fonction de la consommation.
