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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…et que vous refusez aujourd'hui par pur calcul électoral. Je vous rappelle que Mme Bricq elle-même a proposé l'amendement sur les taxations « à haute fréquence » cet automne au Sénat. Vous devriez le reprendre sans barguigner.

En créant cette taxe, le Gouvernement français veut montrer l'exemple. Cette mesure est adaptée au cadre national car, comme vous le savez, le projet européen porte sur des bases délocalisables. Il n'a de sens que s'il est mis en oeuvre simultanément par tous les pays européens. Notre mesure est parfaitement compatible avec ce projet européen en discussion. Nos partenaires ne s'y sont d'ailleurs pas trompés puisque huit pays européens ont d'ores et déjà salué l'initiative française et souhaité s'y associer.

Nous nous sommes en effet inspirés du Stamp duty britannique, notamment de son système de recouvrement, mais la taxe sur les transactions financières n'en reprend pas toutes les exemptions. Par exemple, l'activité de compte propre des banques n'est pas exonérée.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les mesures de compétitivité que vous présente le Gouvernement. Elles sont non seulement déterminantes pour notre croissance, pour l'emploi, mais aussi, à terme, pour la sauvegarde de notre modèle social. Ne vivons pas à volets fermés et soyons fidèles à l'héritage de Jean-Pierre Soisson. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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