Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, il faut le dire, quelque chose de surréaliste dans la discussion de ce collectif budgétaire.

Notre pays a accumulé en l'espace de quelques années, depuis 2007, près de 500 milliards de déficit et de dette supplémentaires, pour une part – c'est vrai – en raison de la crise, mais, pour une part plus large encore, en raison des décisions gouvernementales, tant en matière de dépenses que de recettes.

Or ce que vous nous proposez, madame la ministre, ce ne sont pas les conditions d'une réduction des déficits, c'est un transfert de 13,5 milliards des entreprises vers les ménages, au nom d'une amélioration de compétitivité qui est tout sauf démontrée.

D'abord parce que ce dispositif ne concernera que marginalement le secteur le plus exposé à la concurrence internationale.

Ensuite parce que le taux de transfert rapporté au poids des charges ne changera pas sérieusement la donne en matière de concurrence.

Enfin parce que vous allez toucher avant tout le pouvoir d'achat des catégories les plus modestes.

D'autres voies méritaient à l'évidence d'être explorées.

La question de la fiscalisation des charges familiales est posée depuis longtemps mais, s'agissant d'une redistribution entre les ménages en faveur des familles et des enfants, la logique voudrait que l'on agisse d'abord par la voie de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, que ce soit par l'institution de nouvelles tranches sur le barème de l'IRPP, ou par l'égalisation de traitement des revenus du travail et des revenus du capital.

Autre voie : une meilleure répartition de la charge de l'impôt sur les sociétés entre des grands groupes qui tirent abusivement parti du bénéfice mondial consolidé et des PME qui sont seules imposées au taux réel.