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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'était même plus de l'agitation ! C'était indigne ! Courage, fuyons ! Si c'est ainsi que vous comptez déclarer la guerre à la finance, tout le monde va rire !

Aujourd'hui, ce qui est inquiétant, c'est la dernière proposition du candidat socialiste, qui envisage d'imposer à 75 % tous les revenus au-delà de 1 million d'euros. M. Hollande aurait-il fumé la moquette ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Une telle proposition est insensée. Pour commencer, elle est anticonstitutionnelle. Je vous rappelle qu'il faut ajouter ces 75 % à 15,5 % sur les revenus du patrimoine, la CSG, la CRDS, et que cela fait plus de 90 %. Imaginez-vous un seul instant que le Conseil constitutionnel, gardien du droit de propriété, laissera passer une telle proposition ? Cela ne tient pas debout. D'ailleurs, notre collègue Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, en est malade !

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