Intervention de Pierre-Alain Muet

Les chiffres le prouvent : le revenu disponible brut par ménage a baissé depuis cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous commettez ensuite une erreur économique, car ce transfert enfoncera un peu plus notre pays dans la crise. Un de vos prédécesseurs, madame la ministre, expliquait pourtant en mai 2004, s'appuyant sur ses services qui l'épaulaient lors d'une réunion de commission, que le transfert des cotisations patronales sur la TVA aurait un effet dépressif sur la croissance. Il citait les chiffres qu'avait dû lui fournir la direction du Trésor et de la prévision économique : à l'époque, un point de TVA représentait 0,9 point de croissance en moins ; l'équivalent en allégement de cotisations n'était que de 0,4 point de croissance en plus. Quand on calcule la différence entre 0,9 et 0,4, on voit bien qu'un point de TVA dite sociale entraîne un demi-point de croissance en moins. Ce ministre s'appelait Nicolas Sarkozy : c'est la seule fois où il se soit exprimé en s'appuyant sur les travaux de ses services. Aujourd'hui, il a oublié tout cela. Pourtant, la conjoncture économique appelle d'autres mesures qu'un alourdissement supplémentaire de l'impôt sur la consommation.

Vous commettez aussi une erreur politique. En faisant payer la politique familiale par les familles, vous rompez en quelque sorte le pacte social conclu à la Libération, qui était fondé sur le fait que la politique familiale était en partie payée par les entreprises. En reportant tout sur les familles, vous faites probablement la plus mauvaise réforme de la politique familiale qu'on puisse imaginer.

Vous commettez surtout une injustice. Au total, vous aurez augmenté la TVA de 13 milliards. Ce chiffre ne vous rappelle-t-il rien, mes chers collègues de droite ? Nous, à gauche, nous n'avons pas oublié que 13,7 milliards, c'était le coût du paquet fiscal. Vous avez commencé le quinquennat par des cadeaux aux plus fortunés, quand tout allait bien, à crédit. Aujourd'hui, vous le terminez en prélevant 13 milliards d'impôts supplémentaires sur les ménages, notamment les plus modestes. Voilà la réalité de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)