Intervention de Pierre-Alain Muet

…que votre majorité n'a pas réglé depuis des années ! Elle a aussi un problème de politique industrielle.

En faisant, par la hausse de la TVA, ce transfert que vous porterez comme un boulet lors des élections, exactement comme le bouclier fiscal, vous obtiendrez ce qu'annonçait un ministre des finances en mai 2004 : pour un point de TVA sociale, vous réduirez la croissance d'un demi-point. Le ministre qui s'exprimait ainsi devant la commission des finances du Sénat, en s'appuyant sur les services, interrogé par celui qui à l'époque vantait la TVA sociale – M. Arthuis –, c'était Nicolas Sarkozy. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cette époque, il avait raison !

Quant à la taxation des transactions financières, vous êtes en train de rétablir ainsi un impôt de bourse qui existait chez nous depuis un siècle, que vous avez supprimé en 2008, et qui ne consiste qu'à taxer les transactions financières les plus utiles à l'économie, c'est-à-dire les échanges d'actions, et à oublier tout le reste.