Intervention de Christian Eckert

Mes chers collègues de la majorité, vous avez certes une compensation : vous allez pouvoir faire campagne avec un argument massue. À ceux qui vous diront que l'essence est trop chère, vous répondrez : « Nous rendrons un rapport pour le 15 janvier 2013. » C'est l'amendement que le Gouvernement a déposé. C'est ce que vous venez de voter. Je vous souhaite bien du courage !

J'en viens à l'énergie – gaz et électricité –, qui subira aussi la hausse de la TVA. Les prix de l'électricité, je le crains, ne peuvent qu'augmenter, quelles que soient les décisions qui seront prises sur l'énergie. M. Proglio ne s'est pas privé de le faire savoir, en réclamant une augmentation de 30 % sur les prochaines années, et ce, je le précise bien, à situation égale. La TVA sur les kilowattheures passera également à 21,2 %, soit 1,6 point d'augmentation. EDF-GDF ne bénéficiera pas d'allègements de cotisations, la compétitivité n'est pas non plus en jeu dans cette affaire. Pourtant vous allez faire supporter à tous les consommateurs de gaz et de courant une majoration de la TVA qui grèvera un peu plus leur pouvoir d'achat.

Je passe rapidement sur les travaux dans le neuf, qui passent de 19,6 à 21,2 %, et sur l'impact que cela aura pour les collectivités territoriales. Certes, contre l'avis du Gouvernement, nous avons modifié le taux de remboursement du Fonds de compensation de la TVA, mais ce fonds ne porte que sur les travaux d'investissement. Les dépenses des collectivités ne se limitent pas à cela ; les fournitures, carburants et autres seront assujettis à une augmentation de 1,6 point qui pèsera sur les budgets locaux.

En ce qui concerne la fraude, nous avons eu quelques échanges qui nous ont laissés sur notre faim, s'agissant des mesures de contrôle de vos ministères dans différents cas que nous avons évoqués. Certes, vous durcissez les amendes, mais cela n'aura pas d'effet rétroactif. La famille Wildenstein peut être rassurée : ses amendes ne seront pas augmentées.

S'agissant de la taxation sur les transactions financières, je dois dire que nous avons eu quelques hésitations pour savoir si nous allions voter l'article ou nous abstenir. Si nous avons finalement décidé de nous abstenir, c'est pour quelques raisons bien simples.