Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Nouvelle lecture
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Hier soir, j'ai entendu à ce sujet le candidat Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lui ne supprimerait que les exonérations de charges patronales des entreprises de plus de vingt salariés.
Regardons les chiffres. Les exonérations d'heures supplémentaires représentent 4,6 milliards d'euros. Pour 3,9 milliards, ce sont des exonérations au bénéfice des salariés, exonérations d'impôt sur le revenu ou de CSG. Ce sont donc des ouvriers, des employés, des enseignants, 9 millions de personnes, qui bénéficient à 85 % des exonérations liées aux heures supplémentaires. Les exonérations pour les patrons ne représentent que 700 millions, à peine 15 % du coût.
Alors, mes chers collègues, qui a raison ? Est-ce le groupe socialiste (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), qui, à chaque fois, nous propose la suppression de toutes les exonérations, ou est-ce François Hollande, qui laisse entendre qu'il ne toucherait qu'aux exonérations patronales ?
Une fois de plus, François Hollande a choisi l'ambiguïté, le flou et la dissimulation. La suppression des exonérations des heures supplémentaires, ce sont plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'euros en moins pour 9 millions de salariés, ouvriers, employés, et il a peur de dire la vérité en face (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) : avec la proposition du groupe socialiste, c'est le pouvoir d'achat de millions de familles modestes qui va chuter lourdement.
Le second amendement, c'est le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF. Pour un patrimoine de plus de 2,5 millions d'euros, l'ISF serait porté à 1 %. Un tel patrimoine rapportant en moyenne 4 % par an, l'ISF représenterait chaque année 25 % du revenu. Hier, François Hollande a proposé de confisquer 75 % des revenus dépassant un million. Environ 6 000 à 10 000 ménages ont plus d'un million d'euros de revenus annuels, mais les deux tiers de ces revenus sont des revenus du patrimoine et non du travail. Faites donc vos comptes : 25 % d'ISF plus 75 % d'impôt sur le revenu, cela fait 100 %, et, si l'on a un patrimoine supérieur, on passe à 115 %. François Hollande a inventé l'impôt totalement confiscatoire, totalement spoliateur,…
