Intervention de Gilles Carrez

L'allégement de 13 milliards des cotisations sociales, avec la suppression pour une grande part des 5,4 points de cotisations patronales pour la famille, aura deux effets vertueux.

Il bénéficiera d'abord aux entreprises soumises à la compétition internationale, et en particulier les entreprises industrielles qui, vous l'expliquiez tout à l'heure, madame la ministre, ont perdu des parts de marché, notamment par rapport à nos voisins allemands, puisque nous allons supprimer 5,4 points de cotisations patronales sur les salaires allant de 1,6 à 2,4 SMIC, ce qui correspond exactement aux moyennes salariales que l'on rencontre dans l'industrie.

Ce dispositif permettra également d'améliorer les allégements Fillon, qui portent sur les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC. Toutes les études montrent qu'il y a une corrélation étroite entre la baisse du coût du travail peu qualifié et la création d'emplois. Selon les études, ce sont entre 400 000 et 800 000 emplois qui ont été créés ou préservés grâce aux 20 à 22 milliards d'allégements Fillon que nous mettons en oeuvre chaque année. L'évaluation du Gouvernement : la création ou le maintien d'environ 100 000 emplois grâce à cette mesure, est parfaitement cohérente avec les résultats constatés ces dernières années pour les exonérations Fillon. C'est une mesure extrêmement forte.

Il faut trouver des financements de substitution.

Il y a d'abord la hausse de TVA. S'il y a un risque d'inflation, il ne concernera que les produits importés. C'est exactement l'objectif de la réforme, qui consiste à donner plus de compétitivité aux produits fabriqués en France. La baisse de 5,4 points du coût du travail représentera davantage que l'augmentation de la TVA. Les produits fabriqués en France n'augmenteront donc pas.

Il y a par ailleurs la majoration de deux points des prélèvements sociaux. En cette fin de législature, les revenus du capital sont désormais autant imposés que les revenus du travail. Nous sommes arrivés à la parité…