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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté une question préalable et c'est le texte que nous avions voté il y a quinze jours qui est transmis à l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, vous n'en serez pas étonnés, a en effet échoué hier. La commission des finances n'a donc apporté que quelques amendements à la marge à cet excellent projet.

Le point principal est la réforme du financement de la protection sociale. Nous basculons une partie des cotisations patronales, celles qui concernent la famille, sur des financements ne nuisant pas à l'emploi, la TVA et les prélèvements sociaux. Notre pays a en effet perdu en compétitivité, notamment au cours des dix dernières années, on le voit par la dégradation de la balance commerciale, en raison du renchérissement du coût du travail, dû en particulier, il faut le constater quand on est objectif, aux 35 heures. Le décrochage est étroitement lié à la mise en oeuvre des 35 heures et nous avons perdu en compétitivité par rapport à l'Allemagne.

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