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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Nouvelle lecture

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Si nous devons retenir quelque chose de Cohn-Bendit, c'est peut-être cette excellente tribune.

Un mot, pour achever cette courte introduction, de la nouvelle taxe sur les transactions financières.

Vous connaissez les motivations du Gouvernement, la volonté de faire contribuer les marchés financiers à la sortie de la crise et la nécessité de mieux contrôler certaines activités boursières. Là non plus, je ne comprends pas votre position. Vous étiez pour une telle taxation, nous étions pour, et nous étions ensemble. Nous l'avons proposée. À une époque, vous l'avez soutenue. Nous la mettons en place, nous la soumettons au débat, et vous vous défilez, et j'apprends maintenant que vous voulez la réappliquer. Ainsi, quand nous proposons d'instaurer une taxe neutre, qui a le même objectif, qui s'inscrit dans un calendrier rapide, avec une méthode pragmatique adaptée à la construction européenne et à la discussion autour de la directive, vous vous abstenez. L'abstention est un élément précurseur de la disparition de vos idées et de vos propositions.

Les nôtres sont très simples. Elles s'appuient sur le pragmatique stamp duty britannique. Ce n'est pas l'impôt de bourse précédemment supprimé puisqu'il n'y a pas de plafond et que cela concerne une somme quatre fois plus élevée. Nous nous sommes également inspirés d'un amendement présenté par Nicole Bricq, la rapporteure générale du Sénat, qui avait formulé la même proposition que le Gouvernement pour lutter contre la finance à haute fréquence. Ce projet était d'inspiration consensuelle, il n'était pas partisan, et vous auriez pu répondre présents.

Telles sont les mesures pragmatiques, courageuses, qui s'inscrivent dans la continuité et dans la logique de la contribution française au soutien de la croissance. Cette réforme structurelle montre qu'en dépit du calendrier électoral, qui nous permet d'échanger quelques réflexions, nous continuons d'avancer au service de l'action, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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