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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Après l'article 2 bis

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Quant au rapport que vous demandez, il ne peut se rattacher qu'à l'objet du texte de loi que nous en sommes en train d'examiner. Il me paraît en effet de bonne pratique que le Gouvernement informe les parlementaires de ce que devient et comment est appliquée la loi qu'ils ont votée. Si donc un amendement de la commission demande qu'un rapport soit produit sur le nombre d'accidents survenus sur des manèges dans des parcs d'attraction ou à l'occasion de fêtes foraines, j'y suis favorable.

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