Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais vous dire l'intérêt que le groupe socialiste porte aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi.

C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement.

Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. »

Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons qu'il soit effectivement à la charge de l'État, parce qu'il ne s'agit pas que cette accidentologie soit à la charge des communes. On ne sait pas trop, d'ailleurs, à quelles collectivités il faudrait s'adresser pour mener ce suivi statistique.

Dans l'exposé sommaire de cet amendement n° 25 rectifié , qui nous avait été inspiré par le rapport de M. Gérard, nous faisions allusion à des accidents, à des incidents et à des incivilités. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, mais entre la saturation et l'absence de forces de police, il y a une marge. Entre le fait de ne pas donner plus d'importance que cela à des incivilités perpétrées quotidiennement dans certaines fêtes foraines et à leurs abords, lesquels peuvent correspondre à un bassin de population très large, et le déni de cette réalité, il y a également une marge.

J'ai été un peu surprise, madame la ministre, que vous soyez dans le déni de ce qui se passe autour de la Fête des Loges ou de la Foire du Trône. Je vous propose d'interroger, par exemple, nos collègues élus de Charenton, de Saint-Mandé, de Saint-Maur, de Vincennes, qui peuvent tous vous dire ce qui se passe au moment de la Foire du Trône. Et je pense qu'autour de la Fête des Loges, c'est la même chose : il y a des accidents, des incidents et des incivilités qui partent en flèche, il y a des petits braquages dans les magasins, il y a des petites agressions stupides, pour de petites sommes d'argent, parce qu'il faut du liquide pour aller se payer des tours de manège.

Il serait souhaitable que la représentation nationale soit informée de tout ce qui est entraîné par la présence des manifestations foraines, quelles qu'elles soient. Et ce problème intéresse l'ensemble de nos concitoyens, je vous le garantis.

Au moment des matchs de football, il y a une forte présence policière. Mais tout cela est payé par les organisateurs. Le Parc des Princes assume le financement des forces de police qui sont mobilisées au moment des grands matchs.

Aucun organisateur de manifestation rassemblant des milliers de participants ne s'exonère aujourd'hui de financer la sécurité minimale que ces derniers sont en droit d'attendre, sauf pour les fêtes foraines. Ce n'est pas la faute des forains ; c'est un peu à nous de nous en mêler.

C'est pourquoi il est souhaitable que la représentation nationale ait une vision panoramique des incidents, accidents, incivilités et agressions survenus à l'occasion de ces fêtes, afin de compléter ultérieurement cette loi, qui ébauche un cadre pour l'activité des fêtes foraines dans ce pays.