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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Demande de levée d'immunité de deux sénateurs

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai en effet reçu il y a quelques jours, de la part de M. le procureur général d'Aix-en-Provence et de M. le procureur général de Montpellier, deux demandes de levée d'immunité parlementaire.

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