Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Demande de levée d'immunité de deux sénateurs
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai en effet reçu il y a quelques jours, de la part de M. le procureur général d'Aix-en-Provence et de M. le procureur général de Montpellier, deux demandes de levée d'immunité parlementaire.
