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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Demande de levée d'immunité de deux sénateurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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