Intervention de Jean Dionis du Séjour

Même si l'on peut discuter de sa rédaction, il y a quand même une bonne idée derrière l'amendement de nos collègues socialistes. Il s'agit de se poser la question suivante : si un maire a des doutes, qu'est-ce qu'il fait ? L'idée de faire appel à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité peut être débattue. Il reste que derrière cette commission, il y a un service qui a une vraie culture de sécurité, à savoir le SDIS.

Celui-ci a une vraie culture d'assurance qualité, il sait lire un plan qualité. Faire appel à lui, c'est une idée qui est à creuser. Peut-être l'amendement n'est-il pas abouti, mais en réfléchissant à ce que proposent les socialistes, on se dit qu'il y a là une vraie idée. Le service d'État le plus proche auquel on peut faire appel lorsqu'on a des doutes, c'est le SDIS. Et c'est vrai qu'un maire peut voir arriver dans sa commune un métier qui est branlant. Derrière cet amendement, il y a une vraie idée, que l'on pourrait peut-être récupérer, madame la ministre.