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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la :

C'est un sujet dont nous avions débattu. Chacun comprend et partage la préoccupation de notre collègue. Mais l'outil qu'il préconise ne paraît pas tout à fait adapté, dans la mesure où les commissions consultatives départementales de sécurité ont un champ d'application tout à fait différent. Elles concernent les établissements recevant du public et non pas les meubles, voire les immeubles par destination que constituent les manèges forains.

Voilà pourquoi la commission propose de rejeter cet amendement.

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