Intervention de Claude Guéant
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement du parti socialiste
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Monsieur le député, les lois de 1988 et 1995 ont posé le cadre juridique qui régit le financement des partis politiques. Aujourd'hui, grâce à la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), l'arsenal juridique en matière de financement des partis permet son strict encadrement et la transparence la plus complète sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
