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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la :

La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction actuelle, on s'acheminerait vers quelque chose d'extrêmement lourd, d'autant plus que les procédures de certification sont généralement appliquées dans le domaine industriel, dans la fabrication, mais pas dans l'exploitation des manèges. Il ne me semble vraiment pas opportun d'aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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