Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Ce qui se passe en Syrie est odieux et insupportable pour tous les démocrates, pour tous les amis de la Syrie, ainsi que pour la France qui a une longue histoire partagée avec ce pays depuis le mandat de 1920.

Odieux et insupportables, les massacres quotidiens de civils, notamment d'enfants dans les villes martyrisées d'Hama et d'Homs.

Odieux et insupportable, le cynisme absolu de Bachar el-Assad qui organise en même temps que ses bombardements assassins un référendum bidon sur la constitution.

Odieux et insupportable, l'assassinat de nos compatriotes, les journalistes Gilles Jacquier et Rémi Ochlik et leur consoeur Marie Colvin.

Face à cette situation terrible, la France a eu le courage, depuis le début du drame syrien, de condamner fortement ce régime inhumain. Votre action, monsieur le ministre, fait honneur à notre nation.

Mais la France n'est pas seule et certains pays, la Chine et la Russie, alliés traditionnels de la Syrie, continuent de bloquer toute action forte. Aujourd'hui, face à ce blocage, une résolution de l'assemblée générale des Nations unies condamnant la répression en Syrie a pu être adoptée. L'Union européenne a adopté des sanctions de plus en plus vigoureuses. Que pouvons-nous faire de plus ? Telle est la question qui obsède tous ceux qui refusent l'horreur, alors que nous savons l'intervention armée hors de portée.

Vous avez vous-même évoqué dans les médias la possibilité que les dirigeants syriens soient traduits devant la justice pénale internationale. Nous avons constaté l'efficacité de ces procédures lors d'autres conflits terribles, dans les Balkans et en Afrique occidentale.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si la France entend prendre l'initiative d'une saisine de la Cour pénale internationale et, si oui, selon quelles modalités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)