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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement propose de substituer au mot : « certificateur », les mots : « de contrôle technique ». Nous souhaitions le maintien de la rédaction actuelle. Nous ne sommes pas sûrs d'être tout à fait rassurés par la nature du contrôle. La certification nous aurait paru une notion plus protectrice des élus et des usagers, des consommateurs, que le simple contrôle technique.

En effet, au bout du compte, où est la responsabilité et vers qui se tourneront les victimes éventuelles d'accidents survenus sur ces manèges ?

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