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Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Réorganisation des pôles de santé en franche-comté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot :

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, porte sur la réorganisation des pôles de santé en Franche-Comté, plus spécialement sur le Nord-Franche-Comté où est installé le centre hospitalier régional Belfort-Montbéliard. Cette réorganisation, placée sous l'autorité absolue – je dirai même messianique – de l'ARS, paraît aller à contresens, eu égard à l'importance et à la qualité de l'activité de ce centre, sans oublier les données sociologiques et démographiques du Nord-Franche-Comté et l'intérêt des malades.

En effet, la stratégie de cette réorganisation tend, semble-t-il, à renforcer le CHU de Besançon, certes remarquable à plus d'un titre, et permettre à ce dernier d'envisager des mutualisations avec un centre plus important, en l'espèce celui de Dijon. Ainsi, une forme de centralisation s'installe au profit du CHU bisontin et au détriment du centre hospitalier Belfort-Montbéliard. Or il ne faut pas opposer les deux centres.

L'exemple de la réorganisation du service d'oncologie du centre hospitalier Belfort-Montbéliard est une illustration de la stratégie choisie : c'est le chef de service du CHU de Besançon qui dirige l'ensemble des deux pôles. Des médecins viennent de Besançon, ce qui amène le patient à connaître six médecins différents pour huit cycles de chimiothérapie !

Cette volonté absolue de n'avoir pour la Franche-Comté qu'un seul pôle, ancré au CHU de Besançon, dans les différentes disciplines, ne procède nullement de l'intérêt du patient ni de l'évolution attendue d'un espace de santé donné. Il faut savoir, pour reprendre l'exemple de l'oncologie, que le service dédié à cette spécialité au CHBM reçoit davantage de patients que celui du CHU. Le triangle Belfort-Montbéliard-Héricourt représente du reste 320 000 habitants, contre 150 000 à Besançon. Le chef du service concerné, qui est resté en place jusqu'à une date récente, faisait davantage de recherche clinique que son collègue du CHU bisontin. C'est donc un contresens sur toute la ligne ! Encore une fois, cette réorganisation ne va pas dans l'intérêt du patient.

J'ajoute que nous allons hériter d'un centre hospitalier médian disposant d'un plateau technique de pointe. Le ministre de la santé a validé ce projet – ce dont je le remercie, comme tous mes collègues élus du Nord-Franche-Comté, quelle que soit leur sensibilité – et apporté 68 millions pour la première tranche. Ce projet risque fort de ne devenir qu'une belle coquille vide et de n'attirer aucun des praticiens de haute volée que mérite ce nouveau centre hospitalier médian.

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, alors que la réforme impulsée par la loi hôpital, patients, santé et territoire n'est pas reconnaissable dans ces modifications, pouvez-vous m'indiquer quelles mesures peuvent être prises pour endiguer la folle épopée d'une réorganisation qui se met en place au détriment d'un espace de santé digne de ce nom en Franche-Comté ?

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