Intervention de Alain Vidalies

La question que je veux poser à M. le ministre du travail et de l'emploi est empreinte d'une certaine gravité qui, j'en suis conscient, la place un peu hors du cadre habituel des questions orales sans débat, puisqu'elle concerne potentiellement la santé de dizaines de milliers de salariés.

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a été chargé par le Gouvernement d'effectuer de nouvelles études sur les conséquences d'une exposition aux fibres d'amiante. Dans son rapport final du 22 septembre 2011, l'INRS s'est appuyé sur une nouvelle technique de mesure, dite méthode META. Les conclusions de cette étude sont proprement édifiantes : l'utilisation de cette technique plus performante de comptage des fibres par microscopie électronique a révélé l'existence d'un danger dont on n'avait pas connaissance jusqu'à présent. Il a ainsi mis en évidence, de manière très précise, des niveaux d'empoussièrement d'une ampleur inattendue pour certains matériaux, mais aussi le fait que la technique qui servait jusqu'alors à déterminer le seuil d'exposition professionnelle à l'amiante par analyse de l'air ambiant sous-estime le niveau d'exposition des travailleurs.

Parmi les recommandations faites par l'INRS, on trouve des mesures de prévention, consistant notamment à ne pas procéder au retrait de certains matériaux, rendus trop émissifs du fait des techniques de retrait employées ; il est également préconisé de développer des équipements de protection individuelle plus performants, mais aussi d'aménager les zones de travail à l'aide de fenêtres permettant de visualiser le chantier depuis l'extérieur de la zone polluée, afin que l'opérateur puisse surveiller le prélèvement sans être lui-même directement exposé.

Ces recommandations extrêmement précises témoignent de la gravité des risques auxquels sont actuellement exposés les salariés travaillant au contact de l'amiante, y compris sur les chantiers de désamiantage – des risques que l'on ignorait avant le mois de septembre 2011.

Par une circulaire du 7 novembre 2011, le Gouvernement a sorti une circulaire prévoyant, entre autres recommandations, qu'une réponse sera apportée dans un délai de trois ans. Compte tenu de la gravité exceptionnelle des risques auxquels sont exposés les salariés, mise en évidence par l'étude de l'INRS, est-il acceptable de laisser des salariés et des agents de contrôle s'exposer à un danger dont le Gouvernement a désormais totalement connaissance ? La gravité de la situation m'a amené à choisir d'en parler dès cette séance. La seule décision collective qui s'impose au vu des éléments dont nous disposons, consiste, me semble-t-il, à déclarer un moratoire sur l'ensemble des chantiers, puis à suivre les recommandations de l'INRS : en l'état actuel, nous ne disposons pas des moyens, notamment matériels, qui seraient nécessaires pour protéger efficacement les opérateurs et les contrôleurs.

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le Gouvernement croit-il possible, au vu de l'étude de l'INRS, de laisser les salariés continuer à travailler dans ces conditions ? Est-il prêt à déclarer, comme je le demande, le moratoire qui s'impose sur tous les chantiers à risque ?

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)