Intervention de François Sauvadet

Monsieur le député, Bruno Le Maire, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m'a chargé de vous faire connaître les démarches engagées par le Gouvernement en vue d'obtenir le maintien des droits de plantation.

Dès son arrivée au ministère de l'agriculture, Bruno Le Maire a alerté la Commission européenne, ainsi que nos partenaires, sur les graves conséquences que ne manquerait pas d'avoir une dérégulation de ce marché. Pour la France, cela pourrait en effet signifier une augmentation de plus de 30 % de sa surface viticole cultivée, avec pour conséquences une baisse immédiate de la qualité de la production, des prix tirés vers le bas et une chute importante du revenu de nos producteurs.

Cette perspective, je vous le dis au nom du Gouvernement, n'est pas acceptable. Elle relève d'une logique, celle de la libéralisation totale des marchés agricoles, qui a amplement démontré sa faillite, et à laquelle la France s'oppose fermement.

C'est le message que la France et huit autres États membres – l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et la Roumanie – ont adressé à la Commission européenne le 14 avril 2011, lui demandant de prendre en compte les craintes suscitées par la suppression des droits de plantation. Ces huit États ont été, depuis, rejoints par cinq autres – l'Espagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Grèce et la Slovénie –, ce qui réunit sur une même position les principaux États membres producteurs et nous rapproche de la majorité qualifiée requise.

Parallèlement, le Parlement européen a adopté, le 23 juin 2011, un rapport sur l'avenir de la PAC, intégrant la demande d'un maintien des droits de plantation. Bruno Le Maire a réaffirmé la détermination de la France lors des Conseils des ministres européens de l'agriculture des 20 octobre 2011 et 23 janvier 2012, ainsi que dans le cadre de la réponse qu'a adressée la France au questionnaire de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme du secteur vitivinicole, le 15 novembre 2011.

Avec l'annonce par Dacian Ciolos, le 19 janvier dernier, de la création prochaine d'un groupe à haut niveau sur la viticulture, c'est une nouvelle étape dans la bonne direction qui a été franchie. Ce sera l'occasion de faire avancer le débat européen sur la nécessité de préserver le régime des droits de plantation.

En tout état de cause, je vous assure de la grande détermination du Président de la République et du Gouvernement sur ce sujet. Vous pouvez compter sur notre mobilisation totale au service de la viticulture française et européenne, comme de l'ensemble de nos filières agricoles.