Intervention de François Sauvadet
Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Application d'une journée de carence aux agents des collectivités territoriales
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Monsieur Balligand, je comprends tout à fait votre interrogation. Je le confirme : la circulaire que nous avons signée, avec le ministre du budget, le 24 février 2012 éclairera ceux qui avaient manifesté une forme d'inquiétude.
