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Intervention de Éric Besson

Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Déploiement du très haut débit dans l'yonne

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Madame la députée, le déploiement du très haut débit sur l'ensemble de notre territoire constitue un enjeu économique et social majeur pour notre pays. Le très haut débit favorisera le développement économique de nos territoires. Il y apportera une nouvelle génération de services, pour l'information, la culture, la santé, l'éducation ou encore le divertissement.

Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : 100 % des Français devront bénéficier d'une couverture en très haut débit d'ici à 2025 et, dès 2020, ce devra être le cas pour 70 % d'entre eux. Pour tenir cet engagement, le programme national très haut débit mobilise 2 milliards d'euros des investissements d'avenir.

Ce programme compte deux piliers principaux.

Premièrement, il repose sur les déploiements des opérateurs privés. Les opérateurs se sont engagés à raccorder, en dix ans, 57 % des ménages français à la fibre optique. Plus de 3 400 communes sont concernées en France, dont, dans votre département, la commune de Sens et la communauté d'agglomération de l'Auxerrois. Nous avons ouvert en janvier dernier à cet effet un guichet de prêts dédié aux opérateurs, doté d'une première tranche de 300 millions d'euros. Le Gouvernement veillera tous les ans à ce que les opérateurs réalisent les déploiements qu'ils ont annoncés.

Deuxièmement, il s'appuie sur les déploiements des collectivités locales dans les zones dites de carence de l'initiative privée. Le Gouvernement a mis en place, depuis le 27 juillet 2011, un premier guichet de subventions de 900 millions d'euros, ouvert à toutes les collectivités territoriales qui s'inscrivent dans un schéma directeur d'aménagement numérique du territoire, de niveau départemental ou régional. En outre, les plafonds de soutien sont doublés pour les zones d'activité économique. Ce guichet est aujourd'hui pleinement opérationnel : les projets du département de la Manche et de la région Auvergne, soit cinq départements au total, seront ainsi soutenus à hauteur de 54 millions d'euros. D'ici à un an, douze départements ou régions vont être soutenus par le Gouvernement.

Enfin, le programme national très haut débit n'est pas exclusif d'autres dispositifs de soutien, notamment d'aides communautaires. La possibilité de financement par le FEDER du site de défense de Joigny n'est donc aucunement restreinte par ce programme.

En clair, madame la députée, nous sommes à votre disposition pour étudier les conditions dans lesquelles l'État pourrait faciliter ce développement. Nous disposons de plusieurs moyens pour agir, soit par l'intermédiaire des opérateurs privés, soit en utilisant les outils de financement publics. En l'espèce, il revient aux élus locaux de transmettre un dossier que nous sommes tout à fait disposés à étudier avec la plus grande bienveillance.

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