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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Calcul de l'octroi de mer en martinique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question s'adresse à Mme Pécresse, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Les négociations sur la prorogation de l'octroi de mer sont engagées avec Bruxelles. Les élus des DOM y sont très attentifs. Cette ressource est essentielle pour les communes, auxquelles elle fournit en moyenne 48 % de leurs recettes fiscales.

C'est pourquoi je m'étonne que Mme Penchard ait déclaré dans France-Antilles du 14 février dernier qu'il faut « remettre à plat l'octroi de mer », au motif que les élus locaux auraient privilégié cet apport de recettes au détriment de l'aide à la production locale.

S'agit-il d'une méprise ou d'une remise en cause des dispositions du traité d'Amsterdam, reprises dans l'article 349 du traité de Lisbonne, qui sécurise le régime global de l'octroi de mer ?

Nous sommes tous d'accord pour tirer les prix vers le bas dans les DOM.

Pour cela, nous proposons de changer l'assiette de calcul de l'octroi de mer. Cette proposition a d'ailleurs été soumise récemment à l'observatoire des prix de la Martinique, instance créée par le conseil interministériel de l'outre-mer afin de lutter contre la vie chère dans nos départements.

Au lieu de faire reposer la taxe sur le prix CAF – coût, assurances, fret –, on l'appliquerait sur le prix FOB, c'est-à-dire celui des produits livrés au port de départ. Dès lors ne serait plus taxé que le seul produit et non un ensemble d'éléments hétérogènes, ce qui élargit inutilement la base sur laquelle sont appliquées les marges de la distribution, nourrissant ipso facto une inflation des prix de vente. Une réduction de l'assiette, à l'inverse, conduirait nécessairement à une baisse des prix.

La cherté de la vie est une caractéristique persistante de l'outre-mer, comme en témoignent les événements qui se déroulent actuellement à La Réunion. Notre proposition permettrait en partie de réduire les prix à la consommation et d'éviter les désagréments que peuvent connaître nos territoires. Êtes-vous prêt à l'examiner ?

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