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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 34 150 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur le vote des amendements identiques nos 150 et 539 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 150 a déjà été défendu par le rapporteur et par le président de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 539 a été évoqué par plusieurs membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et Mme Fioraso l'a défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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