Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des établissements d'information de consultation et de conseil familial
Monsieur Sirugue, je vous prie d'excuser Nora Berra, qui m'a chargé de vous transmettre la réponse qui suit.
Le financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial a fait l'objet d'un engagement de l'État pour trois ans – 2009-2011 –, grâce à un protocole signé entre les ministres en charge de la solidarité et de la santé avec le Mouvement français pour le planning familial, le 11 mars 2009. Le Mouvement français pour le planning familial assure la gestion d'environ un tiers des établissements d'information, de consultation et de conseil familial.
Au titre du protocole, l'ensemble des EICCF a reçu en 2009, 2010 et 2011, 2 600 000 euros par an, ainsi répartis : 2 100 000 euros sur le programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables » et 500 000 euros pour le programme 147 « Politique de la ville », dans le cadre d'une subvention versée par l'ACSE pour des actions menées par les EICCF dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.
Le Gouvernement a veillé, tout au long du protocole, à ce que la gestion des crédits disponibles soit la plus fluide possible, en assurant une coordination importante entre les services du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et les services de l'ACSE.
En 2010 et 2011, les engagements financiers prévus par le protocole ont été pleinement respectés.
Au-delà de cet effort en direction des EICCF, l'État soutient directement l'action du Mouvement français pour le planning familial. En 2011, sur un budget de plus de 2,5 millions d'euros, plus de 70 % étaient issus de subventions nationales.
L'État poursuivra en 2012 son effort en faveur du Mouvement français pour le planning familial et du financement de l'ensemble des EICCF. Il est en effet envisagé de prolonger les engagements du protocole, et les crédits nécessaires, pour un montant équivalent à celui qui était fixé les années précédentes, sont bien inscrits dans la loi de finances pour 2012. Reste toutefois à régler des questions relatives aux modalités de mise en oeuvre de cet engagement.
Le maintien d'un effort constant depuis 2009 pour le financement du Mouvement français pour le planning familial et pour les EICCF intervient dans un contexte budgétaire pourtant très contraint.
