Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'accueil et l'information sur les questions relatives à la sexualité, la préparation des jeunes à la vie de couple et à la fonction parentale, les entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse, l'accueil et le conseil aux personnes confrontées à des dysfonctionnements familiaux sont des missions très importantes assumées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial, au premier rang desquelles le Planning familial.

Le 11 mars 2009, un protocole avait été signé pour trois ans. En l'absence d'un nouveau protocole, il avait été prolongé par la loi de finances initiale pour 2012, avec un financement de 2,1 millions d'euros issu de la mission budgétaire « Solidarité, insertion, égalité des chances », et de 0,5 million d'euros, issu de la mission budgétaire « Ville et logement ». Or le compte rendu du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui est chargée de répartir ces 500 000 euros, annonce que, contrairement à ce qui nous avait été dit par le Gouvernement au moment du débat budgétaire, « aucun financement additionnel n'est prévu pour les projets portés par les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ».

Je souhaiterais donc que vous puissiez nous dire, monsieur le secrétaire d'État, ce qu'il est envisagé de faire pour, conformément au protocole, restituer aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial les financements dont ils ont besoin, notamment pour animer, à l'échelon départemental et local, les missions que j'ai évoquées au début de mon intervention.