Intervention de Roland Muzeau

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, votre collègue Luc Chatel, lors de ses voeux à la presse en janvier, avait déclaré : « Nous sommes en train de réformer profondément le système éducatif français. »

Effectivement, la réforme est en marche, mais ses conséquences sont dramatiques : avec 80 000 suppressions d'emplois depuis 2007 et 14 000 prévues pour 2012, la rentrée prochaine se fera dans des conditions inacceptables. L'annonce des mesures pour la rentrée a d'ailleurs provoqué l'émoi et la colère des parents d'élèves et des enseignants.

Pour ne prendre que l'exemple de ma circonscription, ce sont, par exemple, des RASED et des décharges de direction qui disparaissent à Colombes, ou encore, à Gennevilliers, plus de 150 jours d'absences non remplacées depuis le début de l'année, faute d'effectifs suffisants.

Quant à la dotation horaire globale, elle fragilise les collèges. À Villeneuve-la-Garenne, le collège Édouard-Manet, classé en zone d'éducation prioritaire et en zone prévention violence, dans une ville retenue pour le lancement des expérimentations dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, voit sa DHG amputée de trente-trois heures.

Maintenue en l'état, cette DHG entraînerait soit la suppression d'une classe de sixième – augmentant ainsi les effectifs à vingt-neuf élèves par classe alors que le ministre lui-même préconisait un nombre maximum de vingt-deux élèves par classe dans les collèges situés en zone difficile – et la suppression de deux postes d'enseignants et de cinq heures de dispositif de soutien, soit la suppression d'un ou de deux postes d'enseignants de bloc de moyens provisoires – postes de compléments – et de la majeure partie des dispositifs, projets et options existants et, pour tous les élèves, le retour à des horaires planchers.

Les dispositifs supprimés – atelier de lecture, dédoublement de classe en sciences de la vie et de la terre, en physique et en langues – ne sont en rien des « dispositifs de confort », comme je l'ai entendu dire par un cadre de l'administration.

Ils sont essentiels pour soutenir les élèves et répondre à l'un des objectifs rappelés par le ministre de la ville lors de la signature des contrats urbains de cohésion sociale, et à Villeneuve-le-Garenne particulièrement : « Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, il est pertinent, disait-il, de prioriser les territoires et les publics qui en ont le plus besoin. Notre responsabilité est de donner aux habitants des quartiers en difficulté des outils pour prendre leur place, s'émanciper et construire leur avenir. Et cela ne passera que par l'éducation, parce qu'agir pour la réussite de l'éducation, c'est agir sur les causes des inégalités sociales et l'exclusion. C'est pourquoi j'ai tenu à renforcer l'encadrement pédagogique des élèves. »

Le collège Édouard-Manet accueille 47 % d'élèves dont les familles appartiennent aux catégories socio-professionnelles les plus défavorisés, soit 30 points de plus que la moyenne du département. En 2011 déjà, la DHG avait diminué : perte d'une classe de soutien, perte de classe en demi-groupe, perte de l'allemand langue vivante 2 en classe de cinquième. À la fin de cette année, seulement 58 % des élèves ont obtenu le brevet, un résultat inférieur de 28 points à la moyenne de l'académie. Ainsi, M. Chatel a tort de prétendre que l'on peut faire mieux avec moins.

Je demande que le ministère revienne sur cet objectif de 14 000 suppressions de postes pour la prochaine rentrée, que le collège Édouard-Manet conserve ses trente-trois heures dans la DHG 2012 et que des effectifs supplémentaires suffisants soient accordés pour les remplacements. Je demande aussi le rétablissement des RASED et des décharges de direction, et que de véritables moyens soient accordés pour garantir à chaque élève le droit à une éducation de qualité et une égalité d'accès aux savoirs.