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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Cet amendement reflète l'apport des discussions que nous avons eues tout à l'heure, notamment sur la distinction entre, d'une part, les fêtes foraines, et, d'autre part, les parcs d'attraction.

Nous le savons, les parcs disposent d'équipes internes dédiées à la maintenance et au contrôle. Il est normal de leur laisser faire ce qu'elles ont à faire. Mais il est évident que la qualité de ces contrôles internes doit être vérifiée. La commission propose, à fort juste titre, de mettre en place un système de contrôle qui comportera deux étapes : d'abord, le contrôle interne, puis la vérification de ce contrôle.

Il est évident que ce sont les dispositions réglementaires qui vont, ensuite, préciser l'étendue de ce contrôle et ses modalités, et que ce sont les organismes de contrôle de l'État qui s'assureront du respect des normes qui auront été fixées, mais tout cela permet de bien distinguer, comme cela a été demandé par plusieurs orateurs et par le rapporteur, les différentes situations, et par conséquent de garantir dans tous les cas que la recherche de sécurité est maximale.

Je suis donc tout à fait favorable à ces amendements.

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