Intervention de Jean-Marc Roubaud

Nous allons voir si le Gard a un peu plus de chance. (Sourires.)

Monsieur le ministre chargé du logement, après les inondations dramatiques qu'a connues le département en 2002, je souhaite vous interroger sur le devenir des parcelles devenues propriété de l'État, suite aux procédures de délocalisation des habitants des logements présentant un danger, dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot.

Aujourd'hui, les terrains sont soit propriété des communes lorsque ce sont elles qui ont initié les délocalisations, soit propriété de l'État lorsque c'est lui qui les a organisées, via le préfet. Or il n'entretient pas ces terrains, ce qui cause des nuisances aux riverains, avec parfois un danger lorsque les parcelles ne sont pas débroussaillées.

En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, si l'État compte mettre ces terrains à la disposition des communes ou les leur rétrocéder pour un euro symbolique. Ce serait une mesure de bon sens, de nature à désengager l'État de ses responsabilités et à offrir un environnement plus correct aux communes. Quelle est votre position sur ce sujet délicat ?