Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez eu raison d'insister sur le fait que très peu de remarques ont été portées sur le cahier d'utilité publique. Mais, malheureusement, c'est souvent le cas lorsqu'un équipement de ce genre se situe aux frontières de plusieurs communes. On a ainsi pu constater l'écart entre le peu d'intérêt manifesté au moment de l'enquête d'utilité publique et l'affluence record – près de 600 personnes – qu'a connue la réunion d'information organisée par la communauté d'agglomération Est-Ensemble et le SYCTOM.

Je suis très heureux que le SYCTOM ait pris une position sage en proposant cette étude indépendante mais, au-delà de cette proposition faite aux populations et aux élus, il serait bon de revoir, pour ce genre d'installations, les dispositifs réglementaires en vigueur, afin de permettre une meilleure information. C'est d'autant plus indispensable que lorsqu'on lit les avis éclairés de l'ADEME, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle-même prend énormément de précautions s'agissant des digestats et de l'utilisation de ces biogaz. Au vu de la tonalité qui ressort de tous ses écrits, je pense que la question se pose de savoir si une telle usine peut être située, sans plus de précaution, dans une zone d'habitat dense, à côté de voies de chemin de fer stratégiques et dans un milieu très peuplé. La réglementation est à revoir, pour éviter que ne s'installent à la fois l'inquiétude et le doute au regard du fonctionnement d'autres usines qui utilisent le même process, en France et en Europe.