Intervention de Benoist Apparu

Messieurs les trois députés de Seine-Saint-Denis présents dans l'hémicycle (Sourires), le Grenelle de l'environnement a consacré la prévention de la production de déchets et leur meilleure valorisation de manière à limiter le recours à l'incinération et au stockage. La méthanisation sur ordures ménagères résiduelles a un double intérêt : elle permet de produire de l'énergie à partir de déchets tout en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre ; elle permet également le recyclage de la matière organique en matière fertilisante pour les sols, notamment quand la qualité du traitement rend possible la valorisation en amendement organique, ce qui est le cas dans le projet.

La mise en oeuvre de la méthanisation dans des conditions permettant la maîtrise des risques et des nuisances engendrés par ce process industriel est bien évidemment un sujet d'attention du ministère concerné, qui suit chaque retour d'expérience des projets existants. Si l'installation de Montpellier que vous avez citée connaît des difficultés considérables depuis son démarrage, d'importants travaux sont en train d'être menés par l'exploitant, en particulier pour améliorer le confinement des bâtiments accueillant la phase de tri.

Quant au projet de Romainville, le syndicat de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne s'est engagé dans une démarche d'amélioration continue, avec une conception totalement différente puisque, par exemple, l'usine est composée d'une structure en béton. Les modalités de maîtrise des émissions olfactives ont été examinées de manière approfondie. S'agissant d'une installation classée au titre de la protection de l'environnement, la question de la maîtrise des risques et des nuisances a fait l'objet d'une instruction par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant en 2009 a été mis en enquête publique en juin 2010, sans donner lieu à une forte opposition. Il a été suivi d'un arrêté préfectoral en janvier 2011, qui prend en compte l'ensemble des impacts de l'installation. Afin de favoriser un climat local propice au dialogue avec les riverains, une réunion publique s'est tenue avec les élus, les associations locales et les habitants le 1er février dernier. À l'issue de cette rencontre, le SYCTOM a notamment décidé de procéder à un audit de son projet, de manière indépendante et en toute transparence. Une commission de suivi de site sera, en outre, mise en place afin que les riverains et l'ensemble des partenaires locaux puissent disposer de toutes les informations utiles de la part du SYCTOM. L'État reste bien évidemment à l'écoute des craintes exprimées par les riverains concernant la future installation et suit avec la plus grande attention les études complémentaires engagées par le SYCTOM – qui porte ce projet, je vous le rappelle – et les éventuelles améliorations qui en découleront.