Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions d'euros.

En France, l'unique usine de TMB-méthanisation citée pour son bon fonctionnement est celle de Varennes-Jarcy. À l'écart de tout habitat, elle traite 60 000 tonnes de déchets par an. L'usine Amétyst, à Montpellier, la plus importante de France, avec 110 000 tonnes de déchets traités en 2010, fait par contre figure de catastrophe économique et environnementale. Elle fonctionne en mode dégradé, suite à un grave incendie en septembre 2010. Lors de la procédure d'autorisation pour l'usine de Romainville, l'État n'aurait-il pas dû, par conséquent, privilégier le principe de précaution plutôt que l'application stricte de textes législatifs et réglementaires inadaptés à une usine de fort tonnage située au coeur d'une zone résidentielle très dense ?

Personne n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes et de rats constatés par la Chambre régionale des comptes à Montpellier ne seront pas le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin. Même l'ADEME, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifie ce projet d'« opération expérimentale », dont elle ne peut, je la cite, « garantir, a priori, le bon fonctionnement ».

Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il revoir la réglementation applicable à ce type d'installation classée pour la protection de l'environnement, en fixant notamment des périmètres minimaux de sécurité et des capacités maximales par unité de traitement ? Au regard des réserves émises par l'ADEME, serait-il prêt à demander à ses services préfectoraux un réexamen de l'autorisation d'exploitation de l'usine de Romainville ?