Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre chargé du logement, il y a un an, j'attirais votre attention, par une question écrite, sur les conséquences du retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi dite ORTF. En l'absence de ces décrets, de nombreux projets urbains étaient bloqués à Paris, en particulier dans le périmètre de la Porte de Vincennes.

C'est malheureusement toujours le cas s'agissant du jardin Debergue, situé à Paris dans le douzième arrondissement, entre l'avenue du docteur Arnold Netter, la rue Marsoulan et la rue du Rendez-vous, une merveilleuse rue commerçante de ma circonscription.

Depuis 2008, ce terrain fait l'objet d'un projet urbain concerté entre la Ville de Paris et la RATP. Ce projet prévoit l'extension du jardin, la reconstruction d'un gymnase, la construction de logements et la création d'une crèche d'une centaine de berceaux. Autant dire qu'il répond à des besoins essentiels des Parisiens.

Si le Gouvernement et les propriétaires des terrains, le STIF et la RATP, avaient fait diligence, les travaux au jardin Debergue auraient pu commencer en septembre prochain. Les Parisiens auraient disposé de nouveaux logements, de places en crèche, d'un équipement sportif et d'un jardin étendu à l'automne 2014.

Or, après les décrets d'application, qui ont tout de même mis deux ans à paraître, c'est désormais l'arrêté interministériel portant approbation du transfert de propriété du STIF à la RATP de la parcelle du 37 avenue du docteur Arnold Netter qui se fait attendre. Il est plus que temps d'agir. Il n'existe aucun blocage du côté du STIF. Vous êtes encore en responsabilité, et l'État est actionnaire à 100 % de la RATP.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de faire publier rapidement cet arrêté et d'intervenir dès à présent auprès du président de la régie pour lever les freins qui empêchent le démarrage rapide des travaux au jardin Debergue et la réalisation de logements et de places de crèche répondant, je le répète, à des besoins essentiels des Parisiens.