Intervention de Benoist Apparu

Madame la députée, sur la période 2007-2013, 500 kilomètres de voies ferrées régionales auront été renouvelées. Le conseil régional finance ces travaux à hauteur de 400 millions d'euros, tandis que l'État et RFF contribuent chacun à hauteur de 200 millions d'euros.

L'ensemble des lignes TER constituant l'étoile ferroviaire de Capdenac, ainsi que les lignes Albi-Rodez et Figeac-Bagnac, ont fait l'objet d'un renouvellement complet, incluant le renouvellement des voies, des traverses et du ballast, la régénération des différents ouvrages d'art et des quais de gare, ainsi que la modernisation des passages à niveau et de diverses installations techniques.

De tels investissements améliorent la qualité du service rendu et permettent de diminuer durablement le besoin d'entretien et de maintenance des infrastructures. Ces opérations conduites sur les lignes du secteur géographique de Rodez et de Figeac vont entraîner une réduction de l'activité des agents affectés à l'entretien des voies.

Leur effectif total, qui s'établissait à quarante-neuf agents en 2011, sera ramené à vingt-quatre pour l'année 2012. La SNCF veille bien évidemment à proposer une démarche individualisée de reclassement des vingt-cinq agents concernés, afin de leur permettre de retrouver une affectation dans les meilleurs délais. Ici comme ailleurs, le Gouvernement est attaché à ce que le redéploiement des effectifs bénéficie de mesures d'accompagnement social et préserve autant que possible l'emploi dans les territoires ruraux.

Concernant le développement du fret ferroviaire que vous appelez de vos voeux, en complément de l'engagement pour le fret ferroviaire présenté en 2009 et portant sur 7 milliards d'euros d'investissement, la SNCF, vous le savez, met en oeuvre son nouveau schéma directeur pour le transport de marchandises.

La priorité de la SNCF porte sur le développement des flux massifs industriels réalisés en trains complets, où le mode ferroviaire présente le plus fort avantage compétitif par rapport à la route.

Toutefois, le système ferroviaire doit conserver une offre de transport pour l'acheminement de wagons isolés, répondant ainsi à des besoins d'importants secteurs industriels. Fret SNCF a donc réorganisé ses prestations de transport dans ce domaine. En contrepartie d'engagements nécessaires sur les volumes de trafic de ses clients, SNCF Geodis leur garantit une meilleure qualité de service.

En outre, la direction de la SNCF a mis en place en décembre 2009 une délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires, chargée d'organiser, dans l'ensemble des territoires, notamment en région Midi-Pyrénées, les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux, en vue de répondre aux besoins des entreprises et de favoriser tous les projets de développement.

Enfin, la table ronde consacrée au fret ferroviaire du 20 janvier dernier est une nouvelle illustration de la détermination de l'État à soutenir ce secteur et à lever les entraves à son développement. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que la SNCF et RFF y prennent toute leur part et modernisent leur organisation pour relever ces défis.