Intervention de Bernard Gérard

L'amendement a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de personnels très compétents, formés au quotidien pour vérifier des manèges fort sophistiqués.

Cet amendement vise à faire en sorte que ce soit l'entité la plus compétente techniquement qui procède au contrôle, sous réserve d'une validation par un organisme agréé par l'État. Cette disposition va dans le sens d'une rationalisation de la décision, qui a rencontré l'avis unanime de la commission.