Intervention de Alain Rodet

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question porte, en effet, sur les conditions de redistribution des cotisations versées aux agences de l'eau par les collectivités territoriales. Ainsi, la ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole ont versé, sur la période 1997-2012, près de 49 millions d'euros à l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Dans le même temps, en dépit des investissements très importants engagés par les deux collectivités, celles-ci n'ont bénéficié en retour que de 33 millions d'euros de participation financière, soit un différentiel de plus d'un million d'euros par an au détriment des habitants de l'agglomération de Limoges. Il leur est réclamé, de surcroît, comme à de nombreuses autres collectivités, le versement de « moins-perçus » engendrés par le mode de calcul très complexe utilisé par l'agence jusqu'en 2007.

Les responsables de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ont invoqué le principe de solidarité à l'échelle du bassin versant pour justifier ce différentiel. Il se révèle toutefois très difficile de vérifier les conditions selon lesquelles s'exerce cette solidarité, notamment son équité au regard des ressources des populations, qui varient énormément selon les zones géographiques.

Par ailleurs, alors que plusieurs autres agences de l'eau ont mis en place et continuent à utiliser un régime d'aides incitatives permettant un juste retour des redevances versées par les usagers, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a abandonné ce dispositif alors même que les redevances ne cessent d'augmenter.

Cette situation est un réel motif d'inquiétude, d'autant que le programme de l'agence pour la période 2013-2018 prévoit d'allouer une enveloppe importante au titre de la lutte contre les inondations dans les zones où l'urbanisation a été menée de façon très imprudente, notamment en Indre-et-Loire, en dehors des périmètres de protection. Ce n'est pas le cas de l'agglomération de Limoges. C'est la raison pour laquelle les élus et la population craignent d'être à nouveau taxés de façon inéquitable. On peut considérer, en effet, que ce sont finalement les mauvais élèves qui bénéficient des aides les plus significatives.