Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, vous avez raison, le département de la Seine-Saint-Denis, comme l'ensemble des départements franciliens, manque de logements et notamment de logements sociaux. Au cours de ce quinquennat, 30 000 logements, au total, auront été construits en Seine-Saint-Denis dont 23 000 logements sociaux, et 6 000 auront été réhabilités hors opérations ANRU, dont vous savez que la Seine-Saint-Denis est le principal bénéficiaire.

Comme vous l'avez indiqué, en Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, des bailleurs sociaux remplissent parfaitement bien leur rôle et permettent aux plus modestes de se loger dans la plus grande dignité. Parallèlement, hélas, certains bailleurs se comportent mal et augmentent indûment les loyers. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, l'année dernière, d'encadrer les loyers du logement social – et uniquement du logement social – en les basant sur l'indice de référence des loyers. Auparavant, vous le savez, les bailleurs sociaux pouvaient, sur simple décision du conseil d'administration, augmenter les loyers comme ils le souhaitaient. Depuis l'année dernière, c'est l'État qui fixe l'augmentation annuelle des loyers du logement social. Autrement dit, ce que vous venez d'évoquer ne pourra plus se produire demain. Cette année, par exemple, l'IRL se situant à 2 %, le loyer ne peut pas augmenter de plus de 2 %. Il n'en demeure pas moins que nous avons la possibilité de regarder ce qui a été fait et de diligenter des enquêtes via un certain nombre d'organismes, comme la mission interministérielle d'inspection du logement social, pour savoir si telle ou telle situation est abusive et si certains bailleurs sociaux se comportent, pour reprendre votre expression, comme les « pires des bailleurs privés ». Je m'engage, bien évidemment, devant vous à regarder ce qui s'est passé à Montreuil avec les deux bailleurs que vous avez cités, non pour vérifier l'information, mais pour pouvoir en tirer toutes les conséquences utiles et nécessaires.