Intervention de Simon Sutour

C'est notre dernière réunion, particulièrement intéressante en effet, avant la suspension des travaux parlementaires. L'une de nos trois assemblées va être renouvelée. Je souhaite que nous relancions ces réunions, entre les députés français au Parlement européen et les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat, peut-être autour d'échanges plus pragmatiques et de sujets plus concrets. Il en est un qui nous préoccupe beaucoup au Sénat, dont je suis le rapporteur pour la commission des lois et le rapporteur pour avis pour la Commission des affaires européennes : la proposition de règlement et de directive de Mme Reding sur la protection des données personnelles, qui nous occupera pour les mois à venir et que nous examinerons en séance publique dès le 6 mars. Je forme le voeu que nous l'abordions lors de nos prochaines réunions. Je vous remercie.

Puis la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a approuvé la proposition de résolution suivante :

« L'Assemblée nationale,