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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 22 février 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, déput :

Difficile de s'y retrouver dans ce chevauchement de textes et de compétences, dû peut-être à une concurrence entre les différentes institutions... Un exemple : la Commission pourra décider de mettre sous surveillance renforcée un État assisté par le MES…assistance décidée non par la Commission mais par les ministres des finances !

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