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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 22 février 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président :

Je me réjouis que perdure cette tradition de réunions communes, initiée avec M. Bizet.

Des progrès considérables ont été réalisés ces derniers mois en matière de solidarité, avec l'adoption du traité sur le MES, plus pérenne et plus réactif, qui décidera à la majorité de 85 %, et sera mieux armé et mieux financé que le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Je me félicite également de l'adoption du deuxième plan d'aide à la Grèce.

Sur le front de la responsabilité, après l'ambitieuse réforme du pacte de stabilité et l'introduction d'une surveillance dans le six-pack, le TSCG est la clé de voûte de notre engagement à rétablir les équilibres budgétaires. Sur le front des politiques économiques communes, le nouveau traité institutionnalise les sommets de la zone euro, dotée d'un président permanent, et l'engagement d'accélérer la convergence en usant des coopérations renforcées.

Le défi est de coordonner nos institutions. Nous y avons travaillé avec M. Lamassoure, et je me réjouis que nous soyons parvenus, avec la coopération du représentant permanent à Bruxelles, à ce que soit inscrit, dans l'article 13 du traité, le principe de la conférence budgétaire, rassemblant des délégations des 27 Parlements et du Parlement européen. Nous en sommes à la phase de la composition, qui pose certains problèmes, notamment pour les Allemands...

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