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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Justement, avançons ! Très sincèrement, la modification que vous proposez n'apporterait rien de plus que le texte du Sénat. Elle nous éloignerait en revanche des mots utilisés par le code de la consommation nécessaires à l'application de la loi.

J'assume donc mes responsabilités : je souhaite que ces amendements soient rejetés et que l'on s'en tienne à la position du rapporteur.

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