Intervention de Gilles Carrez

La majorité s'est, tout au contraire, montrée vertueuse. Entre 1988 et 2007, les niches fiscales se sont multipliées sans jamais être plafonnées : elles ne l'ont été qu'à partir de 2008, sur la base d'un travail conjoint, au sein de notre Commission, entre la majorité et l'opposition. Le plafonnement est désormais non seulement individuel – puisque certaines niches permettaient de défiscaliser jusqu'à plusieurs millions d'euros –, mais aussi global. En outre, nous avons transformé les réductions d'assiette en réductions d'impôts. D'abord fixé à 10 % du revenu imposable plus 25 000 euros, le plafonnement total a été ramené à 4 % plus 18 000 euros. Bref, si le groupe SRC s'inscrit dans la ligne de pensée de la majorité, celle-ci préfère des seuils raisonnables. En tout état de cause, le niveau actuel me semble être un bon équilibre ; le remettre en question porterait gravement atteinte à certains secteurs, notamment outre-mer. Avis défavorable.